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SOLIHA Pays Basque va signer prochainement un bail à réhabilitation avec l'EPFL et la commune d'URCUIT sur un bien situé en centre bourg.
Il s'agit d'une maison abandonnée depuis plus 20 ans sur laquelle une "procédure manifeste d'abandon" a été engagée par la commune. Cette procédure permet à la Collectivité de prendre possession sous certaines conditions d'un immeuble bâti ou non bâti, sans occupant et manifestement non entretenu.
La réalisation de ces deux logements sociaux sous Maîtrise d'Ouvrage de SOLIHA Pays Basque se déroulera en deux temps:
- L'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) signe avec la commune d'URCUIT une convention de portage sur 20 ans.
- Un bail à réhabilitation tripartite d'une durée de 33 ans va ensuite être signé ente SOLIHA Pays Basque, l'EPFL et la commune d'URCUIT.
Le principe du bail à réhabilitation consiste en un transfert de propriété le temps de la durée du bail.
SOLIHA Pays Basque sera donc propriétaire du bien durant cette période et assumera l'ensemble des dépenses d'investissements et d'entretien des logements et, en contrepartie, percevra l'ensemble des loyers.
A l'issue du bail, le bien est rétrocédé en bon état à la commune d'Urcuit.
Le principe du bail à réhabilitation permet donc aux communes de rénover des biens en leur conférant une destination sociale.
SOLIHA réalisera l'ensemble des travaux qui devrait débuter à l'automne et permettre une mise en location du bien à la fin du 1er semestre 2018
soliha.fr
